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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jean-Marie BALLESTER   
Vendredi, 21 Février 2014 06:22

Les élections professionnelles dans la Fonction publique ont été fixées au mois de décembre 2014, et plus précisément au 4 décembre d'après le calendrier prévisionnel.

C'est à partir des résultats de ce scrutin que se déclinera la représentativité des syndicats de la FAFPT au niveau local dans les collectivités et les établissements publics,mais au niveau départemental dans les centres de gestion,et bien sur au niveau national.


Pour toutes les organisations syndicales,cette échéance est absolument capitale puisque c'est à parti des résultats qu'elles réaliseront que sera calculée leur représentativité, autrement dit les droits dont elles disposeront pour leur permettre de mener à bien la défense des intérêts professionnels de leurs adhérents et militants, et au-delà, des personnels territoriaux.

Or,  plus une organisation sera forte, plus elle pourra peser sur les décisions prises localement par les autorités territoriales,mais également par les instances de concertation nationales.


Si nous insistons autant sur l'importance de ces élections et sur l'impérieuse nécessité de s'en préoccuper dés à présent, c'est que le fait de ne pas prendre part au scrutin ou de réaliser un mauvais score équivaut à devoir oeuvrer plus difficilement pendant 4 ans (la nouvelle durée du mandat des représentants des personnels), sans moyens syndicaux, ou avec des moyens très faibles.


La représentativité des organisations syndicales sera calculée à partir des résultats des votes aux comités techniques (CT), et ce dés le premier tour, puisque la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a réformé, entre autres le mode de scrutin en le ramenant à la seul et unique tour .

 

L'autre nouveauté c'est que les CHS se transformeront en CHSCT au 1er  Janvier 2015, instances dans lesquelles les représentants ne seront plus élus, mais désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats des votes au C T .


Pourquoi se porter candidat(e) sur les listes présentées par la FAFPT ( mairie ou communautaire )


Etre représentant du personnel dans l'une des commissions administratives paritaires (CAP) A, B , C , selon la  catégorie dont relève votre grade, vous amènera à émettre des avis sur les décisions relatives à la carrière de vos collègues fonctionnaires (refus de titularisation, prolongation de stage, avancement d'échelon , avancement de grade, promotion interne, changement de position statutaire, mutation comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés, notation, discipline, refus de participation à une action de formation après 3 refus écrits et motivés...).

Etre représentant du personnel au comité technique vous amènera à émettre des avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ; aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ( exemple : fusion de collectivités ); aux grandes orientations relatives aux effectifs , emplois et compétences; aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; à la formation,à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle; aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail;sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité en a décidé l'attribution à ses agents,ainsi que sur l'action sociale.

Nous reviendrons bien entendu beaucoup plus longuement sur ces élections au fil de nos prochaines publications, mais vous invitons dés à présent à réfléchir à votre implication dans la bataille que nous allons mener,tous ensemble, pour que la FAFPT en sorte encore plus renforcée ! cette échéance fait partie de notre vie syndicale , elle s'inscrit dans un processus que nous connaissons .


A nous de faire en sorte que la FAFPT soit confortée dans la place qu'elle a su gagner sur l'échiquier syndical de la Fonction publique territoriale.




Mise à jour le Dimanche, 06 Avril 2014 09:28
 

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